Durées de conservation
Combien de temps faut-il garder ses factures EDF ?
La question revient à chaque grand ménage de printemps, devant le carton de factures qui déborde. La bonne durée est courte à retenir, mais elle cache deux nuances qui changent tout le jour où un fournisseur vous réclame de l’argent.
Rubrique Papiers & démarches · Lecture : 6 minutes
En bref
Gardez vos factures d’électricité et de gaz cinq ans. Papier ou fichier numérique, peu importe : ce qui compte, c’est de pouvoir les retrouver et les lire.
Dans cette page
Pourquoi cinq ans et pas trois
Cinq ans, c’est la durée que l’administration recommande pour les factures d’électricité et de gaz. Elle n’est pas tirée au sort : elle correspond au délai de droit commun pendant lequel une créance peut, en principe, être réclamée entre deux personnes. Tant que ce délai court, votre facture reste la seule preuve simple que vous avez payé.
Retenez la logique plutôt que le chiffre. Un papier ne se garde pas parce qu’il est important, il se garde tant qu’il peut encore servir à prouver quelque chose. Une facture d’énergie prouve deux choses : ce que vous avez consommé, et ce que vous avez réglé. Passé cinq ans, plus personne n’a de raison sérieuse de vous le demander.
Cinq ans de conservation ne veut pas dire cinq ans de dette
C’est la nuance que presque tout le monde ignore, et elle joue en votre faveur. La durée de conservation conseillée et le délai pendant lequel on peut vous réclamer de l’argent sont deux choses différentes.
Le code de la consommation encadre l’action d’un professionnel qui réclame le paiement d’un bien ou d’un service à un particulier : ce délai est de deux ans, et non de cinq. Autrement dit, on conserve cinq ans par prudence, parce qu’un litige peut prendre des chemins variés, mais une facture d’énergie impayée depuis quatre ans n’a pas la même force qu’une facture du mois dernier.
Le réflexe utile
Si un courrier vous réclame une somme ancienne, cherchez d’abord une date : la date d’émission de la facture, et la date du dernier relevé de compteur. Ces deux dates suffisent le plus souvent à savoir si la demande tient encore debout.
La règle des quatorze mois
Deuxième nuance, spécifique à l’électricité et au gaz. Quand un fournisseur s’aperçoit tardivement qu’il a sous-facturé une consommation, par exemple après une longue série d’estimations, il ne peut pas remonter indéfiniment. Le code de la consommation lui interdit de facturer une consommation antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé.
Deux réserves à connaître : cette limite tombe si le compteur n’était pas accessible pour être relevé, ou en cas de manœuvre frauduleuse. Dans tous les autres cas, un rattrapage portant sur trois années de consommation n’a pas lieu d’être, et il se conteste par écrit.
Papier ou fichier numérique
Depuis plusieurs années, une copie numérique fidèle et durable a la même valeur qu’un original papier. Vous pouvez donc scanner puis jeter, à trois conditions de bon sens :
- le fichier est lisible en entier, pas une photo floue coupée en bas de page ;
- il est conservé ailleurs que sur un seul appareil, car un téléphone perdu efface cinq ans de preuves ;
- il est nommé clairement, du type « 2024-03-electricite.pdf », sinon vous ne le retrouverez jamais le jour où il faudra.
L’espace client de votre fournisseur ne remplace pas votre propre copie. En cas de changement d’offre ou de résiliation, l’accès à l’historique peut se fermer plus vite que prévu.
Le tableau des durées, papier par papier
Puisque vous êtes devant la pile, autant régler le reste du carton d’un seul coup.
| Document | Ce qu’il prouve | À garder |
|---|---|---|
| Facture d’électricité ou de gaz | Consommation et paiement | 5 ans |
| Facture d’eau | Consommation et paiement | 4 à 5 ans |
| Facture de téléphone et d’internet | Abonnement et paiement | 1 an |
| Facture de gros travaux | Ouvrage et garantie décennale | 10 ans |
| Facture de petits travaux | Intervention et paiement | 2 ans |
| Quittance de loyer, état des lieux | Occupation et dépôt de garantie | 3 ans après le bail |
| Relevé de compte bancaire | Preuve de paiement | 5 ans |
| Avis d’imposition sur le revenu | Revenus déclarés | 3 ans |
| Facture d’un appareil électroménager | Garantie et valeur du bien | Toute la garantie |
| Bulletin de salaire | Droits à la retraite | Sans limite |
Les durées de ce tableau sont des repères de tri, pas des règles gravées. Un document qui sert de preuve dans un litige en cours se garde jusqu’à la fin du litige, quelle que soit la ligne du tableau.
Les cas où il faut garder plus longtemps
Six situations méritent une entorse à la règle des cinq ans :
- Vous êtes propriétaire bailleur. Les factures d’énergie des parties communes ou d’un logement loué peuvent servir à justifier des charges.
- Vous avez fait des travaux de rénovation énergétique. La facture d’énergie d’avant travaux documente le gain réel, utile lors d’une revente.
- Un litige est ouvert avec le fournisseur. Gardez tout, y compris les courriers et les accusés de réception, jusqu’au règlement complet.
- Vous exercez une activité à domicile. Une quote-part de facture passée en charge se justifie sur une durée fiscale plus longue.
- Le compteur a été remplacé. La dernière facture avant remplacement fixe l’index de départ du nouveau compteur.
- Vous avez déménagé. La facture de clôture prouve que le contrat de l’ancien logement est bien soldé.
Trier une pile de factures en vingt minutes
La méthode qui fonctionne tient en cinq gestes, dans cet ordre.
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Faites trois tas, pas plus
À jeter tout de suite, à garder, à décider. Le tas « à décider » doit rester le plus petit des trois.
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Jetez tout ce qui a plus de cinq ans
Sauf bulletins de salaire, actes notariés, factures de gros travaux et documents liés à un litige en cours.
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Séparez les factures d’un bien encore sous garantie
Électroménager, chaudière, matériel informatique : ces factures partent dans une pochette à part, classée par appareil et non par année.
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Scannez le tas « à décider »
Vous gagnez de la place sans prendre de risque, et vous tranchez plus tard, tranquillement.
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Détruisez proprement
Une facture d’énergie porte votre nom, votre adresse, parfois un numéro de contrat et un identifiant de compteur. Déchiqueteuse ou déchirure en petits morceaux, jamais la poubelle en l’état.
À ne pas confondre
L’échéancier mensuel n’est pas une facture. Seule la facture de régularisation, celle qui suit un relevé, fait foi sur votre consommation réelle. C’est elle qu’il faut classer et conserver.
Questions fréquentes
Puis-je jeter mes factures papier une fois scannées ?
Oui. Une copie numérique fidèle et durable est admise comme preuve. Assurez-vous simplement que le document est entièrement lisible et sauvegardé à deux endroits différents.
Mon fournisseur me réclame une consommation de trois ans en arrière, dois-je payer ?
Distinguez deux situations. S’il s’agit d’une facture déjà émise et restée impayée, regardez sa date. S’il s’agit d’une consommation jamais facturée jusqu’ici, la limite des quatorze mois avant le dernier relevé s’applique, sauf compteur inaccessible ou fraude. Dans les deux cas, demandez le détail par écrit avant de régler quoi que ce soit.
Et si j’ai changé de fournisseur entre-temps ?
Les durées ne changent pas, mais l’accès à l’historique en ligne disparaît souvent à la clôture du contrat. Téléchargez vos factures avant de résilier, c’est le seul moment où c’est facile.
Combien de temps garder une facture après un déménagement ?
Cinq ans pour la facture de clôture, comme les autres. C’est le document qui prouve que l’ancien contrat est soldé, et il vaut mieux l’avoir sous la main si une relance arrive à la nouvelle adresse.
Cette page décrit des durées et des règles générales, à jour des pratiques courantes en France. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la lecture du texte applicable à votre situation, ni l’avis d’un professionnel du droit.