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Contrats & assurances

Délais, préavis, garanties

Au Juste

Questions du quotidien, réponses vérifiables

Rubrique

Contrats & assurances

Un contrat de consommation se signe en trois minutes et se défait rarement aussi vite. Cette rubrique donne les délais qui vous appartiennent, ceux qui appartiennent au professionnel, et le vocabulaire exact à employer pour que la demande passe du premier coup.

Réponses éclair

Six délais à connaître avant de signer ou de résilier.

Quel délai pour changer d’avis après un achat en ligne ?

Quatorze jours à partir de la réception du colis, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Le détail

Peut-on se rétracter d’un achat en magasin ?

Non. Le délai de quatorze jours ne concerne pas la vente en boutique. Ce qui est proposé en magasin relève d’un geste commercial, pas d’un droit.

Le détail

Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

À tout moment passé la première année de contrat, sans frais ni motif, la résiliation prenant effet un mois après la demande.

Le détail

Quel préavis avant l’échéance annuelle ?

Deux mois pendant la première année. Si l’avis d’échéance arrive trop tard, un délai supplémentaire de vingt jours vous est ouvert.

Le détail

Comment comparer deux assurances habitation ?

Sur les plafonds d’indemnisation et les franchises, jamais sur la cotisation mensuelle seule. Deux contrats au même prix peuvent indemniser du simple au triple.

Le détail

Combien de temps dure la garantie légale ?

Deux ans à compter de la livraison pour un bien neuf, et le vendeur ne peut pas vous renvoyer vers le fabricant pour s’en dispenser.

Le détail

Toutes les pages de la rubrique

Trois pages, du droit de se rétracter au choix d’un nouveau contrat.

  1. Achat

    Le délai de rétractation d’un achat en ligne

    Quatorze jours, la rallonge de douze mois quand le vendeur a oublié de vous informer, les produits exclus et la question des frais de retour. 7 min

  2. Assurance

    Résilier son assurance habitation

    Les trois portes de sortie selon l’ancienneté du contrat, le modèle de courrier, et le piège du trou de garantie quand on est locataire. 7 min

  3. Assurance

    Comparer son assurance habitation

    Six critères classés par ordre d’importance, un tableau par profil de logement, et ce qu’un comparateur ne vous montre jamais. 7 min

Trois réflexes qui valent tous les conseils

Les pages de cette rubrique reposent sur une observation simple : dans un litige de consommation, le particulier perd rarement parce qu’il a tort, il perd parce qu’il a agi trop tard ou par le mauvais canal. D’où le format retenu, qui commence toujours par le délai et par la personne à qui écrire.

Premier réflexe : dater. Presque tous les droits de cette rubrique se comptent en jours à partir d’un événement précis, et cet événement n’est jamais celui qu’on croit. Le délai de rétractation d’un achat en ligne ne court pas de la commande mais de la réception. Le préavis d’une résiliation ne court pas de la rédaction du courrier mais de son envoi. Notez la date de l’événement déclencheur avant toute chose, le reste en découle.

Deuxième réflexe : écrire, même quand on a téléphoné. Un appel à un service client ne laisse aucune trace exploitable. Le courrier recommandé garde sa valeur, mais depuis quelques années les canaux électroniques mis en place par le professionnel comptent tout autant, et un contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, en quelques clics. Conservez l’accusé de réception, la capture d’écran ou l’e-mail de confirmation : c’est cette pièce, et non le contrat, qui fera la différence.

Troisième réflexe : lire la fin avant le début. Les conditions générales commencent par ce que le contrat couvre et se terminent par ce qu’il ne couvre pas. Les plafonds d’indemnisation, les franchises, les clauses d’inoccupation et les obligations de protection des biens se trouvent dans les dernières pages, et ce sont elles qui déterminent ce que vous toucherez réellement. Les factures et attestations qui servent à faire jouer ces garanties se conservent : les durées figurent dans la rubrique Papiers & démarches, et les attestations d’entretien dans Énergie & chauffage.